Informations contrôle-sanction automatisé

Sécurité Routière

La loi du 12 juin 2003 donne le feu vert au déploiement du contrôle-sanction automatisé. Explications.

Comment ça marche ?
Le contrôle-sanction automatisé, c'est la création d'une chaîne logique de traitement des infractions à la vitesse sur la route. Elle est automatisée dans toutes ses phases jusqu'à l'envoi des avis de contravention et même l'accès au juge pour les contrevenants qui le souhaitent.
Un radar couplé à un appareil photo numérique détecte les véhicvules en infraction, prend une photo et enregistre un fichier contenant l'image et les informations sur le contexte (date, heure, lieu, etc.).
Ce fichier est transmis au centre de traitement centralisé. Sous la surveillance d'un officier de police judiciaire, l'infraction est validée et une reconnaissance optique permet de lire la plaque d'immatriculation.
Le propriétaire du véhicule est identifié par une consultation de la base de données des cartes grises.
L'avis de contravention est imprimé et envoyé au contrevenant. Celui-ci doit payer l'amende ou préciser le nom du conducteur auquel il avait confié son véhicule. Il peut également contester, mais, dans ce cas, le montant de l'amende est consigné jusqu'à décision finale de justice.

Renforcer la probabilité pour l'automobiliste d'être contrôlé

Quel calendrier ?
Les premiers radars seront opérationnels juste avant la Toussaint et implantés sur les zones particulièrement accidentogènes. En tout, avant la fin décembre, 70 radars fixes et 30 mobiles doivent être installés. Dans le même temps, les procédures entièrement automatisées de traitement des infractions pourront démarrer. Le programme se poursuivra ensuite sans interruption, puisque 1000 radars couplés à des appareils photos numériques doivent être disposés sur tout le territoire jusqu'en 2005. L'écart avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni doit être rattrapé, avec la présence moyenne de 10 appareils par département, dont 3 embarqués.

Avant / Après

La probabilité d'être contrôlé
Actuellement, la probabilité d'être contrôlé en France est d'une fois tous les 15 ans et un conducteur court 20 fois moins de risques d'être contrôlé en France qu'aux Pays-Bas, toute proportion de population et de taille du territoire gardée. D'ici 2005, la probabilité doit être ramenée à une fois par an.

Le recouvrement des amendes
40% des amendes (incluant le stationnement) ne sont actuellement pas payées pour divers motifs. L'objectif est de ramener à zéro la probabilité d'échapper à toute sanction après avoir été contrôlé.