Informations : Sensibilisation à la sécurité routière et suppression du permis blanc
Sécurité Routière
La suppression du "permis blanc"
Ce qui a changé.
Dorénavant aucun "permis blanc" (aménagement de suspension du permis de conduire) ne sera plus délivré si
vous commettez certaines fautes graves et ce, même pour des raisons professionnelles :
- Homicide ou blessures involontaires,
- Conduite sous l' emprise de l'alcool,
- Conduite après usage de stupéfiants,
- Mise en danger de vi d'autrui,
- Grand excès de vitesse en récidive,
- Délit de fuite.
Pourquoi ?
Cette mesure vise à mettre fin à la relative indulgence qui accompagnait les suspensions de permis : en 2001, moins de 30%
de ces condamnations ont été effectives du fait de la délivrance de "permis blancs".
Désormais, si une sanction est prononcée, le délinquant ne pourra pas y échapper. Les risques de
récidive sont ainsi limités.
Ce qui a changé.
Si vous êtes auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui - même sans accident -, ou si vous avez
commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation
à la sécurité routière, à vos propres frais.
Comment ?
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la
quasi-totalité des infractions. il devra alors être effectué dans les six mois qui suivent la condamnation.
Auparavant, le stage de sensibilisation était prescrit uniquement dans le cadre de l'alternative aux poursuites.
Pourquoi ?
Coupler répression et pédagogie figure parmi les priorités de la loi. Les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ont démontré leur utilité et leur efficacité en matière de
prévention, en donnant aux conducteurs des données sur l'accidentologie, en leur rappelant quels sont les principaux
facteurs de risques et les moyens de les prévenir.
